J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510210A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Giraud (Karine), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Blanc ;

Mlle Maronneau (Karine), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Blanc.